Quelles sont les démarches pour devenir commerçant ambulant en food truck ?

Dès lors que vous exercez une activité commerciale de façon non sédentaire (c'est-à-dire en dehors de la commune où est domiciliée votre entreprise), vous avez l'obligation de détenir une carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante. C'est la fameuse « carte CMA ».

Comment l'obtenir ? La démarche est simple. Elle s'effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), selon la nature de votre activité. Il vous faudra remplir le formulaire officiel (Cerfa n°14022) et fournir un justificatif d'immatriculation de votre entreprise (Kbis ou équivalent) ainsi qu'une pièce d'identité.

Combien ça coûte et combien de temps ça prend ? La redevance officielle est de 30 euros. Le traitement prend généralement entre 15 jours et un mois, mais vous pouvez demander un certificat provisoire valable un mois pour commencer à travailler immédiatement. La carte définitive est ensuite valable 4 ans et devra être renouvelée.

Note : si vous ne travaillez que sur les marchés de la commune où votre entreprise est immatriculée, vous êtes dispensé de cette carte.

Contrairement à un restaurant classique, votre pas-de-porte change tous les jours. L'occupation du domaine public ne s'improvise pas.

L'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)
Pour installer votre food truck sur une place de village, un trottoir ou un marché public, vous devez obtenir un permis de stationnement. Cette autorisation est délivrée par la mairie concernée contre le paiement d'une redevance de voirie. Si vous visez des emplacements privés (parkings d'entreprises, événements chez des particuliers), l'accord direct du propriétaire suffit.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Pour obtenir votre emplacement public, la mairie vous exigera systématiquement une assurance RC Pro spécifique à la restauration ambulante. Cette assurance est cruciale : elle vous couvre contre les dommages causés aux tiers (un client qui se blesse sur votre comptoir, une dégradation accidentelle du mobilier urbain, ou encore une intoxication alimentaire).

Pensez également à assurer le matériel que vous tractez, en veillant à ce que votre assurance couvre bien les risques d'incendie, de vol et de dégâts des eaux liés à votre outil de travail.

En tant que restaurateur commercial, vous êtes soumis à la réglementation européenne du « Paquet hygiène ». La loi française est stricte : au moins une personne de votre effectif doit justifier d'une formation en hygiène alimentaire.

Depuis la récente réforme de février 2024, cette formation obligatoire a évolué. Elle dure un minimum de 14 heures et intègre désormais obligatoirement un volet de pratique en présentiel. Vous y apprendrez à identifier les dangers biologiques et à mettre en place votre Plan de Maîtrise Sanitaire (HACCP).

Existe-t-il des dérogations ? Oui. Si vous détenez certains diplômes de l'enseignement agricole ou hôtelier, ou si vous pouvez prouver au moins trois années consécutives d'expérience en tant que gestionnaire dans le secteur alimentaire, vous pouvez être dispensé de cette formation.

N'oubliez pas non plus, avant de vendre votre premier burger ou votre première crêpe, de déclarer obligatoirement votre activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) via le formulaire Cerfa n°13984.

Aménager soi-même un véhicule demande des connaissances pointues, notamment en matière de normes AFNOR pour la sécurité incendie, l'électricité et surtout le gaz (norme NF EN 1949). La conformité de l'installation est indispensable pour obtenir l'homologation VASP.

C'est ici que le choix de la location prend tout son sens ! Chez JR Location Food Truck, nos remorques sont livrées prêtes à l'emploi. Entièrement pensées et fabriquées en France, elles répondent par défaut à toutes les exigences en matière de sécurité des installations et de normes d'hygiène (matériaux lessivables, point d'eau autonome, hottes d'extraction professionnelles). C'est un gain de temps et une tranquillité d'esprit inestimables pour lancer votre affaire.

Enfin, pour l'encaissement de vos recettes, gardez à l'esprit que la loi impose l'utilisation d'un logiciel de caisse certifié (norme NF 525) si vous êtes assujetti à la TVA, afin de lutter contre la fraude fiscale.